Le 12 novembre, le gouvernement a publié son premier projet de nouvelle loi sur l’aviation. A la suite de sa participation aux débats et à la consultation en 2025, AERIA+ se réjouit de constater que le Conseil fédéral s’engage pour l’aviation et pour permettre aux infrastructures portuaires d’amener toute la prospérité possible au pays.
L’année passée, votre association AERIA+ a participé à la consultation organisée par le Conseil fédéral, consciente de l’importance du moment pour tous les utilisateurs de la plateforme aéroportuaire romande.
Ce jour, environ un an après la fin de la consultation, le Conseil fédéral a publié son message sur cette nouvelle et présenté son premier projet – projet qui est la première étape d’un processus démocratique complet qui va se poursuivre au parlement.
AERIA+ salue la cohérence générale du projet. Dédiée à la promotion et au renforcement de la plateforme aéroportuaire romande, l’association se réjouit de voir la nouvelle loi « sanctifier les horaires actuels d’exploitation ».
En effet, les installations des aéroports nationaux de Zurich et de Genève bénéficiaient de la garantie de la situation acquise dans la loi existante, la révision précise que cette garantie s’étend à leur exploitation. Dans cette perspective, les principaux paramètres de l’exploitation d’un aéroport, comme les horaires d’exploitation, ne peuvent être remis en cause.
Plus précisément, le Conseil fédéral précise dans son message que les «paramètres essentiels pour le fonctionnement d’un aéroport, comme les heures d’exploitation, sont ce faisant verrouillés, même dans le cadre de procédures d’assainissement relevant du droit de l’environnement».
AERIA+ salue cet engagement concret et clair qui soutient la capacité durable de la Suisse à rester connectée au monde. Plus largement, votre association salue la nouvelle loi et se réjouit d’avoir pu faire entendre la voix des entreprises, des innovateurs, des associations représentatives qui considèrent qu’une infrastructure aéroportuaire performante est indispensable pour la prospérité de toute notre région et la Suisse.
