La modification du règlement d’exploitation de l’aéroport international de Genève, validé par la Confédération, fait l’objet d’un recours. Or, il permettait de s’adapter à l’évolution de l’activité de l’aéroport tout en mettant en place un système de quotas novateur permettant de diminuer les nuisances.
Le Département fédéral des transports (DETEC) a approuvé le 25 novembre 2022 le “Dossier après plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)” déposé par l’Aéroport international de Genève (AIG) en 2019. Cette décision est l’aboutissement d’un processus transparent commencé en 2013 entre les services fédéraux et cantonaux compétents et l’exploitant de l’aéroport.
L’approbation de ce nouveau règlement d’exploitation constitue une étape fondamentale dans l’accompagnement de l’évolution de l’aéroport international de Genève. Il prévoit notamment une nouvelle courbe de bruit admissible ainsi que la mise en place d’un système novateur de quotas pour les mouvements nocturnes retardés.
Or, un recours contre ce nouveau règlement a été déposé le 10 janvier 2023 auprès du Tribunal administratif fédéral par la CARPE[1], soutenue par l’ATCR[2] et l’ARAG[3]. La décision de l’OFAC[4] contient pourtant des mesures qui prennent en compte les attentes des riverains avec la mise en place d’un système de quotas visant à limiter l’exposition au bruit durant les heures sensibles.
Une fois les quotas épuisés, les compagnies doivent en effet s’acquitter d’une taxe progressive fortement dissuasive. Avec le dépôt de ces recours, la décision est suspendue et les mesures n’entrent pour l’instant pas en vigueur ce qui entraîne une situation de statu quo pour les départs après 22h00 et fait penser à un auto-goal des milieux prônant des réductions du bruit.
La nouvelle courbe de bruit admissible 2022, établie en 2017 sur la base de projections, aurait permis la mise à jour du cadastre de bruit afin de refléter l’évolution de l’activité de l’aéroport. Bien que l’impact de la crise COVID-19 n’ait pas été prise en compte dans l’élaboration de cette nouvelle courbe, la reprise rapide du secteur indique que l’exposition au bruit retenue dans le « dossier après PSIA » reste valable. Il est en effet probable que la crise COVID-19 n’aura fait que décaler de quelques années l’évolution du trafic aérien à Genève.
Rappelons que l’adoption de cette nouvelle courbe de bruit et la mise à jour du cadastre permet avant tout de prendre en compte la situation réelle dans les procédures de construction. In fine, cela permet donc de protéger la population en évitant la construction de logements dans les zones subissant des nuisances importantes. Il apparait donc évident que les milieux immobiliers et les communes qui se sont opposés à cette mise à jour ne font qu’un raisonnement à court terme. En effet, les habitants qui s’installeraient dans de nouveaux logements subissant des nuisances importantes réclameraient probablement de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de l’activité de l’aéroport.
Il faut également considérer que le chiffre de 25 millions de passagers par an en 2030 est la prévision retenue par la Confédération il y a plusieurs années et n’est pas un objectif poursuivi par Genève Aéroport. Par ailleurs, l’aéroport s’engage activement pour atteindre la neutralité carbone de ses activités en 2037, notamment par le biais de la mise en place en octobre dernier de la troisième plus grande centrale photovoltaïque du canton sur la toiture de l’Aile Est.
En tout état de cause, bien que l’aviation soit régie par le droit fédéral, l’adoption en 2022 de la nouvelle Loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG) permet au canton d’être impliqué dans l’évolution de la plateforme aéroportuaire par le biais d’une convention d’objectifs renouvelable tous les cinq ans.
Enfin, AERIA+ souhaite rappeler que la mission de l’aéroport est avant tout de répondre à la demande de la région et que cette infrastructure joue un rôle fondamental pour l’économie régionale en générant 4,1 milliards de francs de valeur ajoutée et 33’600 emplois directs, indirects et induits. Le nouveau règlement d’exploitation, aujourd’hui malheureusement suspendu, permettait de s’adapter à l’évolution de la plateforme aéroportuaire et d’encadrer son activité afin de la concilier avec les enjeux environnementaux.
[1] Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de l’environnement
[2] Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport
[3] Association des riverains de l’aéroport
[4] Office fédéral de l’aviation civile