Enjeux

À la suite de l’échec en votation de la première mouture de la loi sur le CO2 le 13 juin 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation une seconde proposition s’appuyant sur d’autres mesures afin d’atteindre les objectifs de réduction d’émission de CO2 que la Suisse s’est engagée à atteindre.

Ce nouveau projet de révision de loi sur le CO2 renonce à instaurer de nouvelles taxes ou à augmenter les taxes existantes car ce sont les principaux motifs de l’échec de la première révision de la loi. Le Conseil fédéral souhaite atteindre les objectifs de réduction grâce à des incitations ciblées et à des instruments d’encouragement, principalement dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie.

Conformément à ses objectifs, AERIA+ a décidé de se prononcer sur les éléments du projet concernant le transport aérien.

Position de AERIA+

Le président d’AERIA+, Jean-Marc Probst, indique : « AERIA+ est favorable à cette nouvelle mouture de la loi sur le CO2 qui n’introduit pas de taxes, mais des incitations et des encouragements permettant de concilier les objectifs environnementaux avec les besoins de l’économie en matière de transport aérien ».

Les points suivants ont été soulevés dans la prise de position de AERIA+ :

• Taxe sur les billets d’avion : AERIA+ salue l’abandon du principe d’une taxe sur les billets d’avion visant à agir sur la demande et estime que des incitations et des encouragements doivent être privilégiés plutôt que l’introduction de nouvelles taxes.

• Taux de mélange de carburants renouvelables (SAF) : Le projet prévoit d’imposer un taux de mélange de carburant renouvelable obligatoire équivalant à ce qui est prévu dans l’Union Européenne, à savoir 5% d’ici 2030. Cet alignement étroit sur l’UE revêt une grande importance car cet alignement empêche les distorsions de concurrence sur le marché européen. AERIA+ approuve l’adoption de ces objectifs qui permettront d’encourager le développement de la filière des biocarburants en garantissant des débouchés.

• Soutien à l’innovation dans le domaine de l’aviation (art. 103b) : AERIA+ approuve l’encouragement de la Confédération envers le développement et la production de carburants d’aviation synthétiques renouvelables. Ces contributions d’investissement pour les entreprises innovantes renforcent le positionnement de la Suisse en tant que pôle de recherche et d’innovation et permettent d’accélérer l’adaptation de l’industrie aéronautique aux défis environnementaux.

• Transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs (art. 37a LFG): AERIA+ estime que le fonds alimenté par la mise aux enchères des droits d’émission dans le domaine de l’aviation devrait être utilisé pour soutenir la production et l’utilisation de carburants renouvelables synthétiques, conformément à la proposition de l’article 103 alinéa 2 de la LFG. Dans le cas d’une utilisation de ce fonds à destination du rail, le soutien aux liaisons transfrontalières bénéficiant de temps de trajet raisonnables devrait être privilégié afin de garantir la complémentarité des réseaux de transport aériens et ferroviaires.

Vous pouvez consulter la prise de position de AERIA+ ici :
https://aeria.ch/wp-content/uploads/2022/04/Reponse-AERIA-revision-de-la-loi-sur-le-CO2-04.04.22-Def.pdf

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Plus d’informations sur AERIA+ : www.aeria.ch

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