Depuis le 1er novembre 2024, les nouvelles dispositions de sécurité aérienne de l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’aviation civile adoptées par la Suisse courant octobre, sont en vigueur.
Ces nouvelles normes, approuvées par le Conseil fédéral, visent à aligner davantage la Suisse sur les standards de sécurité européens sans entraîner de transformations radicales dans l’exploitation des infrastructures aéroportuaires suisses.
Le paquet réglementaire adopté couvre trois principaux domaines: la sûreté de l’aviation, la sécurité aérienne, et la gestion du trafic aérien (ATM). Il fixe des exigences plus strictes en matière de certification et de conformité des systèmes de gestion du trafic aérien et de navigation, sous la supervision de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), organisme auquel la Suisse est associée. En permettant à l’AESA d’assumer un rôle clé dans l’évaluation des systèmes, ce cadre garantit une harmonisation des standards de sécurité au sein de l’espace aérien européen.
Ce que cela change pour la Suisse: continuité et adaptation
Pour la Suisse, qui est déjà largement alignée avec les standards de sécurité européens, l’impact de ces nouvelles réglementations reste modéré. Depuis la signature de l’accord bilatéral en 2002, les actes adoptés par la Commission européenne sont régulièrement intégrés dans l’annexe de l’accord Suisse-UE. Cette continuité permet de maintenir un niveau de sécurité optimal tout en simplifiant l’accès aux réglementations européennes.
Les nouvelles normes renforcent les obligations de surveillance et de certification, nécessitant parfois des ajustements techniques et opérationnels pour se conformer aux prescriptions de l’AESA. Toutefois, elles n’exigent pas de réorganisation majeure des infrastructures ou des opérations des aéroports suisses, qui sont déjà conformes aux standards européens.
Une base de données commune pour une surveillance améliorée
L’un des aspects novateurs de ce cadre réglementaire est l’établissement d’un répertoire d’informations commun entre l’AESA et les autorités nationales, incluant celles de la Suisse. Cette base de données centralisée facilite une meilleure communication et une collaboration accrue entre l’AESA et les régulateurs suisses, notamment dans les domaines de la certification et de la surveillance des opérations. Cette transparence vise à détecter plus rapidement les risques potentiels et à améliorer les réponses aux incidents de sécurité.
L’adoption de ces nouvelles normes européennes marque une nouvelle étape dans la collaboration Suisse-UE en matière de sécurité aérienne. Bien que la Suisse soit déjà en conformité avec une grande partie de ces standards, cette harmonisation renforce le cadre sécuritaire tout en assurant une cohérence accrue avec les pratiques de l’UE, un territoire qui représente une part importante de sources et destinations de notre trafic aérien. Les passagers, quant à eux, peuvent s’attendre à bénéficier d’une sécurité renforcée sans changements notables dans leurs expériences de voyage.
Cette démarche représente une continuité dans l’engagement suisse à garantir des normes de sûreté élevées, en étroite coopération avec ses partenaires européens.