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Mi-juin, le Conseil national a adopté le projet de révision de la loi sur l’aviation avec 130 voix pour et 60 contre. Après sa participation à la consultation en 2024, AERIA+ se réjouit du choix raisonnable et pragmatique acté par les représentants du peuple, qui soutient l’activité aérienne et donc la prospérité du pays. Analyse et réaction.
Lors de la consultation en 2024 sur la révision de la Loi sur l’Aviation (LA), AERIA+ avait fait entendre la voix des entreprises, des innovateurs, des créateurs d’emplois et des organisations représentatives de l’économie. Dédiée à la promotion et au renforcement de notre plateforme aéroportuaire romande, l’association avait notamment soutenu la volonté du Conseil fédéral que la nouvelle loi puisse « sanctifier les horaires actuels d’exploitation ».
En effet, même si les installations des aéroports nationaux de Zurich et de Genève bénéficiaient déjà de la garantie de la situation acquise dans la loi existante, la nouvelle loi précise désormais que cette garantie s’étend à leur exploitation et donc à ses horaires. Plus précisément, le Conseil fédéral avait indiqué dans son message au Parlement, que les « paramètres essentiels pour le fonctionnement d’un aéroport, comme les heures d’exploitation, sont ce faisant verrouillés, même dans le cadre de procédures d’assainissement relevant du droit de l’environnement. »
Pour Fred Herren, président d’AERIA+, ce large soutien du Parlement est une excellente nouvelle pour le secteur. « Cette garantie permet de planifier l’avenir avec sérénité, et donne de la confiance aux acteurs économiques pour organiser leurs opérations internationales. Ce vote clair et net en faveur de la capacité durable de la Suisse à rester connectée au monde est réjouissant. »
À la fois conseillère nationale et présidente d’Aviationsuisse, Regine Sauter confirme que « les horaires d’exploitation actuels constituent le fondement des liaisons internationales de la Suisse et permettent des liaisons directes dont dépendent l’économie, le tourisme, la science et la société. » L’élue PLR se réjouit aussi que le Conseil national envoie « un signal fort : la marge de manœuvre opérationnelle, déjà très restreinte, ne doit pas être encore réduite. »
Ces décisions des élus reflètent bien les avis exprimés par le grand public sur ces questions. En effet, une étude récente d’Aviationsuisse a démontré que la population romande comme alémanique défend très clairement le statu quo réglementaire. Pour l’avenir, l’étude confirme le choix de la population qui mise sur le développement « de l’aviation par l’extension des capacités plutôt que par des modifications des horaires d’exploitation », en évitant donc trop de restrictions réglementaires.
Un avis qui traduit aussi la volonté, partagée autant par la population que par les acteurs économiques, de faire cesser la croissance incontrôlée des normes, des règlements et de la charge administrative. Dans une récente étude sur l’évolution de la charge administrative à Genève pour les entreprises, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) avait fait ressortir, parmi d’autres constats, que « l’analyse de la production normative met en évidence une densification progressive des règles et une complexité croissante de certains textes juridiques, qui tend à accroître les coûts ».
Dans le secteur aérien, à la fois indispensable au succès de la Suisse et fonctionnant avec des marges faibles dans un marché global, cette approche raisonnable de production législative s’impose comme un soutien indirect mais apprécié de l’activité des professionnels qui rendent possible cette connectivité avec le monde.
Le président d’AERIA+ Fred Herren conclut en se réjouissant du « soutien des élus pour consolider ce cadre légal clair et souple – un cadre qui a tant contribué au succès de la Suisse et qui continuera à apporter une prospérité indispensable pour l’avenir ».