Le Tribunal administratif fédéral (TAF) rejette les recours déposés contre les modifications du règlement d’exploitation de l’aéroport de Genève. Quotas de bruit, vols long-courriers après 22h et nouvelle sortie rapide de piste : les mesures approuvées par le DETEC respectent, selon les juges, toutes les prescriptions nécessaires en matière de bruit, de qualité de l’air et de protection du climat.  Dans son arrêt, publié le 16 octobre 2026 (procédures A-171/2023 et A-170/2023), le TAF valide la décision rendue le 17 novembre 2022 par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Celle-ci approuvait deux modifications du règlement d’exploitation de l’Aéroport international de Genève (AIG), ainsi que les plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste. Des contraintes à l’usage de postes de stationnement avions avaient également été levées. Cette décision avait fait l’objet de recours de communes, d’associations de riverains et de riverains, qui contestaient notamment l’évolution de l’exploitation de la plateforme et sa compatibilité avec les objectifs climatiques.

Des valeurs limites de bruit dépassées, mais un assainissement complet impossible

Le TAF constate que les valeurs limites d’émmission pour le bruit dépassent les normes applicables, et ce depuis les précédentes procédures. Ces dépassements, en particulier la nuit, résultent de retards opérationnels de vols planifiés avant 22h mais décollant après 22h. Selon les juges, un assainissement complet aurait exigé une réduction du trafic d’environ 90 %, incompatible avec le maintien des activités aéroportuaires. La fixation d’un bruit admissible assorti d’allégements, parallèlement à l’examen d’autres mesures, s’avérait dès lors nécessaire.

Quotas de bruit et trois vols long-courriers hebdomadaires après 22h

Le système de quotas de bruit, inscrit dans le règlement d’exploitation, a pour but de plafonner les décollages retardés après 22h. Le TAF rejette les griefs formulés contre cette mesure. La dérogation à l’interdiction générale de planifier des décollages après 22h est elle aussi confirmée. Les trois vols long-courriers hebdomadaires approuvés par le DETEC sont compatibles avec le système de quotas alloués aux compagnies, dès lors qu’ils sont comptabilisés dans le total des quotas de bruit.  L’arrêt confirme en outre la justesse des pronostics de bruit sur lesquels reposent la fixation du bruit admissible et des allégements. Comme le confirme la RTS dans sa couverture de la décision, le TAF a considéré que « l’intérêt public de l’aéroport international pour le pays et la région a été jugé prépondérant ». Enfin, avec l’approbation de la nouvelle sortie rapide, les avions devraient pouvoir quitter la piste plus vite, afin d’éviter les situations d’engorgement au sol. Le TAF souligne que cette mesure vise à fluidifier la circulation aéroportuaire sans en augmenter la capacité globale.

Le PSIA jugé solide

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), dont la fiche pour l’aéroport de Genève a été adoptée par le Conseil fédéral le 14 novembre 2018. Les nombreuses critiques des recourants contre le PSIA sont également rejetées. Le tribunal estime que le plan ne comporte ni erreurs de calcul ni lacunes qui l’empêcheraient de jouer son rôle de cadre pour les modifications du règlement d’exploitation et l’approbation de plans.

Pas de restrictions au nom du climat

Les recourants invoquaient aussi des griefs liés à la protection du climat. Le TAF rejette l’intégralité de ces griefs tout en rappelant la réalité factuelle de la situation. En effet, les régimes fédéral et international prévoient d’autres mécanismes de limitation des émissions de gaz à effet de serre comme la certification technique des aéronefs, le régime international de compensation et de réduction de carbone et les normes sur les carburants durables. Publié à la mi-octobre, l’arrêt du TAF est susceptible de recours au Tribunal fédéral.