Révision de la Loi sur l’aviation : Berne défend l’intérêt général, pas celui de l’industrie
Actualité
8 Avr, 2026

© Genève Aéroport

Face aux critiques récentes des opposants à la révision de la Loi fédérale sur l’aviation, les autorités fédérales et les responsables de l’Aéroport international de Genève s’emploient à dissiper les craintes. Leur message commun : cette réforme ne favorise pas l’industrie aéronautique, elle garantit la stabilité d’un secteur vital pour l’économie suisse.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) réfute les accusations selon lesquelles Berne ferait primer les intérêts du secteur aérien sur ceux des riverains à travers la révision de la Loi fédérale sur l’aviation. Selon les autorités, le projet de loi vise d’abord à renforcer « l’économie publique et du transport aérien dont bénéficie toute la population », rapporte ainsi le média 20 minutes.

Sur le plan juridique, le communiqué officiel du Conseil fédéral, sorti en même temps que le projet de révision, est sans ambiguïté : la révision précise que la garantie de la situation acquise, dont bénéficiaient jusqu’ici les seules installations des aéroports nationaux de Zurich et de Genève, s’étend désormais à leur exploitation, y compris des paramètres essentiels comme les heures d’exploitation. Dans 24 Heures, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) souligne qu’il ne s’agit pas d’une extension matérielle, mais d’une reformulation plus précise, fidèle à l’intention originelle du législateur depuis 2018. 

Un système de quotas déjà à l’œuvre

Loin d’attendre cette révision pour agir, Genève Aéroport a déjà mis en place des mesures concrètes quant aux horaires d’exploitation pour permettre à la plateforme de faire vivre la région tout en limitant au maximum les nuisances évitables pour les riverains. 

Depuis janvier 2025, un système de redevances dissuasives en vigueur a permis de faire chuter le nombre de décollages après 22h de 24,6% par rapport à l’année précédente. En comptant l’année test en 2024, le volume des décollages tardifs a baissé de moitié, de 1600 à 800 environ. Ce système prévoit des amendes pouvant atteindre 40 000 francs pour les compagnies dépassant leur quota. Trois compagnies ont ainsi été amendées en 2025 pour un total de 205 000 francs, selon la RTS.

L’aéroport, un pilier économique essentiel 

Christian Lüscher, président du conseil d’administration de l’Aéroport international de Genève, replace le débat dans son contexte économique plus large. Cité par 24 Heures, il souligne les résultats d’une étude de l’institut Infras publiée début 2026 : le secteur de l’aviation civile en Suisse a généré directement 10 milliards de francs et quelque 49 000 emplois en 2024. En comptant les effets indirects, ce sont 25 milliards de francs, soit 3 % du PIB national, et 150 000 emplois qui lui sont liés.

Par ailleurs, le cadre légal existant est déjà contraignant : entre minuit et 6h du matin, les décollages sont interdits, et entre 22h et minuit, ils ne sont autorisés que sous certaines conditions, notamment liées au volume sonore de l’appareil, rappelle La Tribune de Genève

Dans ce contexte, l’infrastructure aéroportuaire genevoise confirme poursuivre son travail avec les compagnies pour que les vols restants soient assurés par des appareils de dernière génération, donc moins bruyants.

En conclusion, il apparaît que cette nouvelle loi semble aller dans un sens équilibré et pragmatique. Cette révision de la Loi sur l’Aviation permet explicitement de garantir la part de la prospérité suisse qui dépend directement de ses liaisons aériennes et de sa liberté de mouvement, tout en organisant les offres et les règlements pour minimiser les nuisances pour les riverains des infrastructures.